Certification COR Canadian Organic Regime : Le Régime Agricole Canadien

Qu'est-ce que la certification COR Canadian Organic Regime ?

Le COR (Canadian Organic Regime), ou Régime Bio Canada, représente un programme fédéral dédié à la régulation des produits biologiques dans le pays. Il cible principalement les produits alimentaires, les aliments pour animaux et les semences présentant sur leur étiquette une allégation biologique. Ce régime s'adresse aux produits commercialisés interprovincialement, à ceux importés, ainsi qu'à ceux utilisant le logo Canada, que ce soit sur le marché national ou international.

Cette certification alimentaire s'appuie sur des normes canadiennes définissant les bases de l'agriculture biologique : principes à suivre, pratiques agricoles et intrants permis. Ces normes sont établies par un comité technique - un groupement de professionnels issus de divers domaines du secteur bio - et validées par le Conseil canadien des normes.

L'attribution de la certification COR est gérée par des organismes de certification accrédités, eux-mêmes contrôlés par des instances de vérification de conformité désignées par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). C'est à cette agence que revient la supervision du Régime Bio Canada, ainsi que la gestion de l'emploi du logo Canada. La mission des organismes de certification est de s'assurer que les acteurs de la filière bio (de la production à la fabrication, incluant la transformation et la manipulation) respectent les standards nationaux en matière d'agriculture biologique.

Le processus comprend également des inspections, réalisées par des agents de vérification, qui évaluent les pratiques bio et délivrent les certificats de conformité nécessaires.

La certification COR confère aux produits biologiques canadiens une notoriété tant sur le plan national qu'international. En effet, grâce à des accords d'équivalence signés avec de nombreux pays (Union européenne, États-Unis, Japon, Suisse, Royaume-Uni, Taiwan, Costa Rica), les échanges commerciaux de ces produits sont facilités. Ce label garantit aux consommateurs l'achat de produits biologiques fiables et respectueux de l'environnement.

Quels sont les organismes qui proposent la certification COR ?

La certification COR s'obtient auprès d'un organisme de certification (OC) accrédité par un organisme de vérification de la conformité (OVC), lui-même désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Au Canada, il y a divers OC et OVC qui fournissent des services de certification adaptés à différents secteurs d'activité et marchés.

Voici quelques exemples d'organismes proposant la certification COR :

Organismes de certification (OC)

• Bio-Canada RBC : Cet OC propose des services de certification pour les produits biologiques destinés tant au marché canadien qu'aux marchés internationaux, dont ceux de l'Union européenne, des États-Unis, du Japon, de la Suisse, du Royaume-Uni, de Taiwan et du Costa Rica. Les catégories de produits certifiés incluent les produits alimentaires et pour animaux, les semences, les produits de santé naturels, les cosmétiques et les textiles biologiques. Des services de formation, de conseil et d'audit sont également offerts.
• Ecocert Canada : Cet OC fournit des services de certification pour des produits biologiques, couvrant aussi bien le marché canadien qu'international. Les produits certifiables s'étendent aux aliments humains et animaux, semences, santé naturelle, cosmétiques et textiles biologiques. En plus de la certification, Ecocert offre de la formation, du conseil et des audits.
• Pro-Cert Organic Systems Ltd. : Fournissant des services de certification pour le marché canadien et plusieurs marchés internationaux, cet OC couvre une large gamme de produits, y compris les aliments pour humains et animaux, semences, et produits de santé naturels. Des prestations telles que la formation, le conseil et l'audit sont également disponibles.

Organismes de vérification de la conformité (OVC)

• Canadian Food Inspection Agency (CFIA) : C'est l'entité gouvernementale qui supervise le Régime Bio Canada, gérant aussi l'utilisation du logo Canada. Elle désigne les OVC pour accréditer les OC et réalise des audits ainsi que des inspections pour assurer le respect des normes d'agriculture biologique canadiennes.
• Standards Council of Canada (SCC) : Ce OVC accrédite les OC désirant offrir des services de certification pour les marchés canadien et internationaux. Il joue un rôle indispensable dans l'évaluation des compétences et de la conformité des OC par rapport aux normes internationales.
• International Organic Accreditation Service (IOAS) : Ce OVC est spécialisé dans l'accréditation des OC pour une portée mondiale, fiabilisant ainsi les services de certification selon des normes internationales de qualité et de conformité.

Quelles sont les exigences spécifiques de la certification COR pour mon secteur d’activité ?

Pour décrocher la certification COR, il est essentiel de se conformer aux standards canadiens régissant l'agriculture biologique. Ces normes encadrent les principes, les pratiques acceptées, et les intrants autorisés concernant la production, transformation, conditionnement, et l'étiquetage des produits bio. Elles sont conçues pour s'adapter à une variété de secteurs, incluant notamment l'agriculture, l'élevage, l'apiculture, la culture en serre, hydroponique ou de champignons, et la culture de micro-organismes, ainsi que la transformation alimentaire ou non alimentaire, la manipulation et le stockage des produits, la distribution, le commerce, et les services de soutien.

Les exigences spécifiques à respecter varient selon votre domaine d'activité, tel qu'explicité dans les standards canadiens pour l'agriculture biologique. Pour un exploitant agricole, par exemple, cela inclut des directives particulières concernant le sol, les engrais, les pesticides, les semences, les cultures et les animaux, les produits dérivés de ces derniers, la biodiversité, la conservation des ressources, la lutte contre la contamination, ainsi que la gestion des registres, entre autres.

Si vous œuvrez dans la transformation alimentaire, vous serez amené à suivre des consignes portant sur les ingrédients, les additifs, les auxiliaires de technologie, les procédés de fabrication, les emballages, l'étiquetage, la prévention des contaminations, la séparation des produits et la tenue de registres, pour ne citer que ceux-là.

Yvea et ses partenaires sont là pour vous soutenir dans le respect des exigences spécifiques de la certification COR au sein de votre secteur. Profitez de tarifs préférentiels sur les services de certification offerts par des organismes reconnus comme Bio-Canada RBC, Ecocert Canada, ou Pro-Cert Organic Systems Ltd., tous accrédités par des autorités telles que le Standards Council of Canada ou l'International Organic Accreditation Service.

Vous bénéficierez également d'un accompagnement complet grâce à des formations, des conseils personnalisés et des audits de certification, proposés par ces organismes.

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir une certification COR ?

La certification COR est un label de qualité important, et pour l'obtenir, suivez ces étapes clés :

1. Sélectionner un organisme de certification accrédité

Commencez par choisir un organisme de certification (OC) reconnu par un organisme de vérification de la conformité (OVC) et désigné par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). La liste des OC accrédités est accessible sur le site de l'ACIA. Assurez-vous que l'OC que vous sélectionnez correspond bien à votre secteur d'activité et à vos objectifs de marché. Comparez également les frais de service et les conditions proposés par différents OCs pour trouver la meilleure option pour votre entreprise.

2. Soumettre une demande de certification

Une fois l'OC choisi, remplissez une demande de certification en fournissant des détails sur votre entreprise, vos produits, vos méthodes de production, vos fournisseurs, vos clients, etc. Vous devrez également joindre des pièces justificatives nécessaires telles que des factures, des étiquettes produit, des plans d'affaires, des registres de production, entre autres. Notez que des frais sont associés à cette demande, lesquels varient en fonction de l'OC sélectionné.

3. Préparation à l'évaluation

Préparez-vous pour l'évaluation de votre entreprise par un agent de vérification de l'OC. Assurez-vous de respecter les normes canadiennes d'agriculture biologique, consultables sur le site du Conseil canadien des normes. Il est également important d'instaurer un système de gestion de la qualité incluant des procédures, des audits internes, des mesures de contrôle, et des actions correctives adaptées.

4. Réussir l'évaluation sur place

L'évaluation sur site est réalisée par un agent de vérification qui inspectera vos installations, vos équipements, vos pratiques de production, vos documentations, vos produits, et vos intrants pour s'assurer de leur conformité avec les normes canadiennes d'agriculture biologique. À l'issue de cette évaluation, vous recevrez un rapport détaillant les forces et faiblesses, les non-conformités éventuelles, et des recommandations pour des améliorations.

5. Obtenir une certification

Pour certifier vos produits comme biologiques, vous devez d'abord obtenir une certification de votre entreprise par l'Organisme de Certification (OC). Cette étape nécessite que l'OC évalue votre rapport d'évaluation soumis par l'agent de vérification. Si ce rapport indique que vous respectez les normes canadiennes pour l'agriculture biologique, l'OC vous attribuera un certificat de conformité. Ce certificat prouve que vos produits sont conformes aux exigences biologiques.

Une fois certifié, vous obtiendrez le droit d'apposer le logo Canada sur vos produits. Ce logo, une marque déposée de l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments (ACIA), signale aux consommateurs que vos produits répondent aux standards de l'agriculture biologique du pays. En cas de non-conformité avec ces normes, l'OC vous notifiera la nécessité de mettre en place des mesures correctives. Celles-ci peuvent varier entre des actions spécifiques à entreprendre, des délais à respecter, à d'éventuelles sanctions.

Combien coute une certification COR ?

Le prix d'obtention d'une certification COR varie selon plusieurs critères essentiels, tels que le domaine d'activité de votre entreprise, sa taille, le nombre de produits à certifier, votre marché cible, ainsi que l'organisme de certification que vous avez sélectionné. Il est important de noter qu'il n'existe pas de tarif fixe pour l'acquisition de la certification COR. Les coûts peuvent grandement varier d'un organisme de certification à l'autre. Toutefois, ils se décomposent généralement de la manière suivante :

• Frais de dépôt de demande : Ces frais, à régler lors de la soumission de votre dossier, couvrent les dépenses administratives associées à l'analyse de votre demande et à la constitution de votre dossier. Ils se situent habituellement entre 100 et 500 dollars.
• Frais d'évaluation : Facturés après l'inspection menée par l'agent vérificateur, ces frais incluent les coûts de déplacement, le temps passé à l'évaluation, les tests réalisés, la rédaction du rapport, et autres. Leur calcul se base sur un taux horaire fluctuant entre 50 et 150 dollars, auxquels s'ajoutent les coûts de déplacement, qui dépendent de la distance.
• Frais de certification : Payables une fois le certificat de conformité obtenu, ces frais sont relatifs à l'émission du certificat, à l’autorisation d’utilisation du logo Canada, à la mise à jour de votre dossier, etc. Leur calcul s'appuie généralement sur un pourcentage de votre chiffre d'affaires annuel, variant de 0,1 % à 1,5 %, avec un plancher et un plafond définis par l’organisme de certification.

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De ce fait, le coût annuel total pour une certification COR peut osciller entre 500 et 10 000 dollars, selon votre situation spécifique. Pour alléger cette charge financière, il est possible de bénéficier d'aides telles que celles du Programme canadien d'adaptation agricole (PCAA) qui rembourse jusqu'à 70 % des frais de certification, jusqu’à concurrence de 750 dollars par année. Vous pouvez aussi tirer avantage des partenariats d'Yvea, vous donnant accès à des tarifs préférentiels chez des organismes tels que Bio-Canada RBC, Ecocert Canada ou Pro-Cert Organic Systems Ltd.

Combien de temps faut-il pour obtenir une certification COR ?

Le temps nécessaire pour acquérir une certification COR varie en fonction de plusieurs éléments, notamment la complexité de votre entreprise, le nombre de produits, le secteur dans lequel vous opérez, ainsi que l'organisme de certification que vous avez choisi. Puisqu'il n'y a pas de durée précise pour l'obtention de la certification COR, le processus est plutôt basé sur une évaluation estimative qui peut différer d'un organisme de certification à l'autre. De façon générale, le processus pour décrocher une certification COR inclut les étapes suivantes :

• Examen de la demande de certification, qui prend entre 2 et 4 semaines. Durant cette période, l'organisme de certification passe en revue votre dossier et vous attribue un agent de vérification.
• Planification de l'évaluation sur site, requérant entre 2 et 6 semaines pour que l'agent de vérification organise une visite sur votre site.
• Franche évaluation de la conformité aux normes canadiennes pour l'agriculture biologique, qui se déroule généralement sur une période de 1 à 3 jours.
• Rédaction du rapport d'évaluation, où l'agent résume ses observations en 1 à 2 semaines.
• Délivrance du certificat de conformité par l'organisme, qui prend entre 2 et 4 semaines pour examiner le rapport d'évaluation et décider d'accorder la certification.

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Le processus total pour obtenir une certification COR peut varier de 2 à 6 mois. Pour accélérer le processus, préparez votre entreprise à l'avance en respectant les normes canadiennes d'agriculture biologique et en mettant en œuvre un système efficace de gestion de la qualité.

En choisissant des organismes de certification réactifs et compétents, tels que Bio-Canada RBC, Ecocert Canada, ou Pro-Cert Organic Systems Ltd. Avec les partenaires d'Yvea, vous pouvez optimiser le délai d'acquisition de votre certification.

Y-a-t-il un renouvellement à faire concernant la certification COR ?

La certification COR est valable pour une durée spécifique, souvent d'un an, et peut être renouvelée sous certaines conditions.

Pour renouveler votre certification COR, suivez ces étapes :

• Complétez une demande de renouvellement en fournissant des informations récentes sur votre entreprise et en joignant des pièces justificatives. Les frais de renouvellement, généralement moindres que ceux de la certification initiale, sont aussi à régler.
• Réalisez une évaluation de suivi moins détaillée que l'évaluation initiale, vérifiant que vous respectez toujours les normes canadiennes pour l'agriculture biologique et avez appliqué les mesures correctives ou recommandations éventuelles précédentes. Il est crucial de maintenir votre système de gestion de la qualité.
• Soumettez-vous à une évaluation de suivi effectuée par un agent de vérification, qui confirme votre conformité avec les normes canadiennes pour l'agriculture biologique en examinant divers aspects de votre activité. Un rapport d'évaluation de suivi sera rédigé, indiquant les forces, faiblesses, non-conformités et recommandations de votre système.
• Obtenez le renouvellement de votre certification auprès de l'organisme de certification après examen du rapport d'évaluation. Un nouveau certificat vous sera délivré si vous respectez toujours les normes, vous permettant de continuer à utiliser le logo Canada sur vos produits. Dans le cas contraire, des mesures correctives vous seront demandées.

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Le renouvellement de la certification COR est crucial pour assurer la qualité, la sécurité, et le respect de l'environnement de vos produits biologiques. Cela permet de conserver le logo Canada, reconnu tant au niveau national qu'international, ouvrant l'accès à de nombreux marchés.

Le processus renforce également la confiance des consommateurs, de plus en plus soucieux de la traçabilité et de la sécurité alimentaire.