La certification RSPO, délivrée par la Roundtable on Sustainable Palm Oil, assure une production durable de l'huile de palme, respectant des normes environnementales et sociales strictes. La certification RSPO réunit divers acteurs pour promouvoir une production et une consommation responsables. Voici les étapes pour obtenir cette certification, les organismes accrédités et les avantages pour les acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
La certification RSPO est un écologel qui assure que l'huile de palme est produite de manière durable, répondant à strictes conditions environnementales et sociales. Cette certification alimentaire est délivrée par la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO), une organisation internationale composée de parties prenantes dans le secteur de l'huile de palme - incluant des producteurs, des transformateurs, des distributeurs, des ONG, et des consommateurs.
Face à ces défis, la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) fut établie en 2004, réunissant des parties prenantes variées pour promouvoir une production et consommation durables de l'huile de palme. Ce label assure que l'huile certifiée RSPO provient de plantations qui respectent l'environnement, les travailleurs et les communautés locales.
Cet organisme a pour mission de favoriser une production et une consommation d'huile de palme éthiques, visant à minimiser les impacts négatifs sur l'environnement et les communautés locales.
Pour atteindre cet objectif, la RSPO a mis en place un système d'audit strict et continu, confié à des organismes indépendants accrédités. Ces derniers ont pour rôle de vérifier que les membres de la RSPO respectent bien les normes établies, adaptées à leur activité spécifique et leur mode de production.
Trois séries de normes existent :
Quant à la commercialisation, l'huile de palme certifiée RSPO peut suivre l'un des quatre modèles de chaîne d'approvisionnement :
La certification RSPO est attribuée par des entités indépendantes et accréditées, assurant que les adhérents de la RSPO respectent les standards établis. Deux catégories d'organismes peuvent décerner la certification RSPO : les organismes de certification et les organismes d'accréditation.
Ces organismes effectuent des audits sur site chez les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs finaux de l'huile de palme. Ils vérifient si ces membres respectent les exigences environnementales et sociales des normes RSPO. Après une évaluation positive, ils attribuent des certificats aux membres conformes et réalisent un contrôle annuel de leur performance.
Les organismes de certification doivent adhérer aux critères de compétence, d'impartialité, de transparence et de qualité de la RSPO.
Actuellement, 22 organismes de certification ont été accrédités par la RSPO à travers le monde.
Les organismes d'accréditation évaluent la performance des organismes de certification, s'assurant qu'ils respectent les normes internationales et les directives de la RSPO. Ils sont responsables de l'attribution ou du retrait de l'accréditation basée sur la compétence et la fiabilité des organismes de certification.
Ces entités doivent également se conformer aux exigences de la RSPO concernant la compétence, l'impartialité, la transparence et la qualité.
À ce jour, Assurance Services International (ASI) est le seul organisme d'accréditation reconnu par la RSPO. Indépendant, il se spécialise dans l'accréditation des systèmes de certification environnementale et sociale, collaborant avec la RSPO depuis 2007 pour superviser les organismes de certification à l'échelle globale.
La certification RSPO cible l'ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valeur de l'huile de palme, incluant les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, et les consommateurs finaux. Les exigences pour l'obtention de cette certification varient en fonction du rôle de chaque acteur et de son processus de production.
Il y a trois principales normes RSPO applicables à différents segments de la chaîne d'approvisionnement : les Principes et Critères, la Certification de la Chaîne d'Approvisionnement, et la Norme pour les Petits Producteurs Indépendants.
Cette norme concerne les producteurs de palmiers à huile, qu'ils exploitent de vastes plantations ou qu'ils soient regroupés en petites entités. Elle établit les critères de durabilité environnementale et sociale à respecter. Ces critères couvrent la conformité légale, la protection des écosystèmes naturels, la gestion responsable des déchets, les droits des travailleurs et des communautés locales, ainsi que la nécessité d'une transparence et d'une traçabilité dans les opérations.
Les producteurs sont soumis à des audits périodiques réalisés par des organismes de certification indépendants pour valider leur adhésion aux Principes et Critères de la RSPO.
Cette certification est destinée aux entités manipulant physiquement l'huile de palme ou ses dérivés, tels que les raffineurs, les fabricants, les négociants, et les détaillants. Pour garantir la crédibilité du marché de l'huile de palme durable, ils doivent se conformer à la Norme de Certification de la Chaîne d'Approvisionnement de la RSPO.
Les directives incluent la gestion rigoureuse des inventaires, la distinction nette entre les produits certifiés et les non certifiés, la documentation précise des transactions, ainsi que la communication effective concernant les quantités et les schémas de chaîne d'approvisionnement. Les vérifications de conformité sont effectuées régulièrement par des organismes de certification reconnus.
Cette norme est spécifiquement conçue pour les petits exploitants non affiliés à un groupe, cultivant moins de 50 hectares de palmiers à huile et vendant leurs productions localement ou régionalement.
Elle précise les exigences de durabilité auxquelles ces producteurs doivent s’aligner, telles que l’observance de la loi, la conservation des ressources naturelles, une gestion écologique des déchets, le respect des droits des travailleurs et des communautés avoisinantes, ainsi que la maintenance d'une transparence et d'une traçabilité exemplaires.
Les petits producteurs sont, eux aussi, soumis à des audits réguliers par des organismes agréés, confirmant leur conformité à cette norme.
Obtenir une certification RSPO est un processus en plusieurs étapes, qui varie selon votre activité et votre mode de production. Voici un guide des étapes clés pour devenir certifié RSPO :
Pour postuler à une certification RSPO, il est essentiel de devenir membre de la RSPO en premier lieu. Les membres peuvent être des acteurs variés dans la chaîne d'approvisionnement de l'huile de palme, chacun ayant des rôles et responsabilités différents.
En tant que membre, vous devez remplir les conditions d'adhésion, payer les frais annuels, respecter les normes et règles de la RSPO, et partager vos avancées via le rapport annuel de communication sur les progrès (ACOP).
La RSPO propose quatre modèles de chaîne d'approvisionnement pour commercialiser l'huile de palme durable : la Ségrégation, la Masse Équilibrée, l'Identité Préservée, et les Crédits d'Huile de Palme Certifiée. Chaque modèle offre différents niveaux de traçabilité, de coût et de disponibilité.
Il est important de sélectionner le modèle le plus adapté à vos besoins d'affaires et à votre marché.
Trois normes définissent les critères de durabilité selon votre segment dans la chaîne d'approvisionnement : les Principes et Critères (pour les producteurs), la Certification de la Chaîne d'Approvisionnement (pour les transformateurs et les manipulateurs), et la Norme pour les Petits Producteurs Indépendants (pour les petits exploitants).
Choisissez la norme qui correspond à votre activité et à votre mode de production.
Un audit effectué par un organisme de certification indépendant et accrédité est requis pour vérifier votre adhérence aux normes RSPO. Pour bien se préparer, implémentez les exigences de la norme choisie en développant des procédures, plans, registres et documents nécessaires.
Il est aussi crucial de consulter les parties prenantes concernées et d'annoncer publiquement votre intention de passer l'audit, tout en fournissant les informations requises à l'organisme de certification.
L'audit est une procédure qui inclut une évaluation pratique sur site ainsi qu'une analyse des documents, menée par l'organisme de certification. Il examine en profondeur tous les éléments relatifs à la norme RSPO en vigueur, à travers des observations directes, des entretiens avec le personnel, des prélèvements d'échantillons et des contrôles rigoureux. Cette évaluation est organisée suivant un plan prédéfini et approuvé par le membre et l'organisme certificateur.
La phase d'audit se conclut par une réunion de clôture au cours de laquelle l'organisme de certification partage les résultats obtenus, en soulignant les points de non-conformité, le cas échéant.
En cas d'audit positif, le membre reçoit le certificat RSPO, garant de sa conformité aux exigences de la norme RSPO. Cette certification a une durée de validité de cinq ans, sous réserve que le membre continue de respecter ces normes et se soumette à des audits de contrôle annuels.
Ce certificat confère au membre le droit de mettre en avant son statut certifié et de promouvoir son engagement envers des pratiques durables. Il lui permet aussi de participer activement au marché de l'huile de palme durable en ayant la possibilité d'acheter ou de vendre cette ressource, en accord avec le modèle de chaîne d'approvisionnement sélectionné.
Obtenir une certification RSPO nécessite un investissement dont les coûts diffèrent selon divers facteurs tels que le type d'entreprise, le mode de production, la structure de la chaîne d'approvisionnement et l'entité de certification sélectionnée. Ces coûts peuvent être classifiés en trois principales catégories : les frais liés à l'adhésion à la RSPO, ceux associés à l'audit et à la certification même, ainsi que les frais de licence et transactionnels.
Les frais d'adhésion à la RSPO représentent des contributions annuelles obligatoires pour les membres, fluctuant en fonction du type de membre, du volume de production ou de transformation, et du chiffre d'affaires global. Ces informations sont précisément détaillées sur le site de la RSPO. Par exemple, un petit producteur d'huile de palme de moins de 50 000 tonnes par an doit s'acquitter de 2 000 USD, tandis qu'un grand fabricant traitant plus de 500 000 tonnes par an est redevable de 30 000 USD annuellement.
Les coûts associés à l'audit et à la certification reflètent les dépenses relatives à la vérification de la conformité aux standards RSPO. Ces frais sont imposés par les organismes de certification accrédités selon la complexité de l'audit, le temps requis, le nombre d'auditeurs nécessaires, les frais de voyage, entre autres critères. Il est essentiel de solliciter plusieurs devis pour obtenir le meilleur tarif. Ces coûts doivent être couverts pour chaque audit initial ou récurrent, généralement sur une base annuelle.
Concernant le commerce de l'huile de palme certifiée RSPO, les frais de licence et transactionnels s'appliquent. Ces frais sont gérés par la RSPO via la plateforme PalmTrace, qui garantit la traçabilité et la transparence des transactions. Le montant de ces frais varie en fonction du modèle de chaîne d'approvisionnement adopté, ainsi que du volume et du type de produit échangé. Le site PalmTrace fournit un détail complet de ces frais.
À titre d'exemple, un producteur vendant de l'huile de palme brute certifiée RSPO avec un modèle de ségrégation doit payer 2 USD par tonne, alors qu'un acheteur de crédits d'huile de palme certifiée RSPO est facturé 1 USD par tonne.
Le délai pour acquérir une certification RSPO varie en fonction de plusieurs éléments, dont le type d'activité exercée, le degré de préparation, la disponibilité des entités de certification et le volume de non-conformités identifiées. Typiquement, il est possible pour une entreprise d'obtenir cette certification en un à deux mois après avoir réglé la dernière non-conformité, ou suite à l'audit initial si aucune non-conformité n'est détectée, à compter de la réunion finale de certification.
Le processus de certification RSPO s'articule autour des phases suivantes :
Validité de la certification RSPO s'étend sur cinq ans. Pour la maintenir, il est nécessaire de renouveler annuellement sa licence RSPO PalmTrace et de passer avec succès un audit de contrôle chaque année. Cet audit a pour but de s'assurer de la conformité continue aux normes RSPO, tout en identifiant et corrigeant les éventuelles non-conformités. Tous les cinq ans, une évaluation de fond est requise pour le renouvellement de la certification RSPO.
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La certification RSPO offre une multitude de bénéfices pour les acteurs impliqués dans la production d'huile de palme, alliant avantages environnementaux, sociaux et économiques. Découvrons ensemble quels sont ces avantages :
Les producteurs certifiés RSPO jouissent des avantages suivants :
Ces acteurs bénéficient des avantages suivants :
Pour les consommateurs
Les bénéfices pour les consommateurs optant pour des produits à base d'huile de palme durable certifiée RSPO sont :
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
