La sécurité et la santé au travail sont essentielles pour les entreprises et les travailleurs. Avec plus de 2,3 millions de décès liés au travail chaque année, la nécessité de politiques de prévention des risques est pressante. La certification ILO-OSH 2001 offre un cadre pour promouvoir des environnements de travail sûrs et sains.
La certification ILO-OSH 2001, élaborée par le Bureau International du Travail (BIT), est une norme de renommée mondiale conçue pour booster la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail. Elle s'appuie sur un ensemble de lignes directrices et de recommandations destinées à faciliter l'établissement et l'amélioration d'un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SMSST). Un SMSST comprend un dispositif complet visant à éliminer les risques professionnels tout en améliorant les conditions de travail, à travers :
La certification ILO-OSH 2001, bien qu'elle ne soit pas obligatoire, représente un avantage significatif pour les entreprises désireuses de mettre en avant leur engagement vers une meilleure santé et sécurité au travail. Vous devriez envisager la certification ILO-OSH 2001 si vous ambitionnez de :
La certification ILO-OSH 2001 est pertinente pour toutes les entreprises, indépendamment de leur taille, domaine d’activité ou localisation. Elle peut aussi se focaliser sur des segments particuliers de l’entreprise comme certaines filiales, départements, projets, etc. Cette certification de conformité est particulièrement recommandée pour les entreprises opérant dans des zones où les standards de santé et sécurité sont peu développés, ou pour celles engagées dans des secteurs à risques élevés.
La certification ILO-OSH 2001 va bien au-delà d'un simple engagement pour la santé et la sécurité des travailleurs. Elle joue un rôle crucial dans la protection de l'environnement. En renforçant la prévention et la gestion des risques professionnels, elle aide à diminuer les impacts environnementaux négatifs engendrés par les activités humaines. Voici des exemples concrets :
Obtenir la certification ILO-OSH 2001 est un moyen efficace pour les entreprises de s'engager dans un développement durable qui allie performance économique, responsabilité sociale, et préservation de l'environnement. Cette certification permet ainsi de renforcer leur image, accroître leur compétitivité et assumer pleinement leur responsabilité environnementale.
Pour décrocher une certification ILO-OSH 2001, vous devez respecter les standards du référentiel ILO-OSH 2001. Ceux-ci s'appuient sur les directives et recommandations du Bureau International du Travail (BIT). Les critères concernent les divers aspects du système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST), abordés précédemment. Nous allons ici explorer en détail les principales conditions nécessaires pour chaque volet du SMSST.
La politique de santé et sécurité doit être établie par la haute direction et refléter son engagement ainsi que ses objectifs de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Elle doit être :
La structure de la santé et de la sécurité doit préciser les rôles, responsabilités, compétences, ainsi que les mécanismes de communication, participation et consultation liés au SMSST, incluant :
La stratégie de planification et d’application doit identifier les dangers, évaluer les risques, définir les moyens de prévention et protection, et garantir la formation et la sensibilisation du personnel. Elle doit notamment :
L’analyse de la santé et de la sécurité vise à mesurer la performance du SMSST, mener des audits et traiter les incidents, accidents et non-conformités. Elle exige de :
Pour améliorer considérablement la santé et la sécurité au travail, il est essentiel d'analyser soigneusement les causes des incidents, de mettre en place des actions correctives et préventives, et d'ajuster le Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST) basé sur les résultats obtenus et les besoins identifiés. Voici quelques étapes clés :
Obtenir une certification ILO-OSH 2001 implique de respecter ces critères, expliqués en détail dans le référentiel ILO-OSH 2001. Cela nécessite également de s'associer à un organisme de certification indépendant et qualifié, qui évaluera le SMSST pour s'assurer de sa conformité et de son efficacité par rapport aux exigences établies. La prochaine section détaillera les avantages de l'obtention de la certification ILO-OSH 2001 pour les entreprises.
La certification ILO-OSH 2001 est un atout majeur pour les entreprises aspirant à se démarquer grâce à leur engagement en faveur de la santé et de la sécurité au travail. Elle se distingue par des bénéfices variés, regroupés en quatre principales catégories : humains, sociaux, économiques, et environnementaux.
Obtenir la certification ILO-OSH 2001 signifie une diminution notable des accidents de travail et des maladies professionnelles, protégeant ainsi la santé et le bien-être des employés. En améliorant l'environnement de travail, cette certification booste la satisfaction et la motivation du personnel, qui se sent davantage valorisé. De plus, la certification promeut l'enrichissement des compétences et connaissances grâce à des formations et des informations spécifiquement adaptées.
Cette certification renforce la confiance et la loyauté des clients, attirés par la qualité et la fiabilité des produits et services. Elle forge également une image positive et responsable de l'entreprise, respectueuse des normes internationales du travail et des droits des travailleurs. La certification encourage par ailleurs un dialogue social actif, impliquant les travailleurs et leurs représentants dans l'amélioration continue du système de management de la santé et sécurité au travail (SMSST).
Grâce à la certification ILO-OSH 2001, l'entreprise peut optimiser sa performance économique en réduisant les coûts associés aux accidents, maladies professionnelles, absences, litiges, etc. Elle favorise également l'augmentation de la productivité et la compétitivité grâce à des processus, produits et services de qualité supérieure. Cette certification aide aussi à anticiper et gérer de manière proactive les risques émergents, assurant ainsi la pérennité de l'entreprise.
Adopter la certification ILO-OSH 2001, c'est agir pour réduire les effets négatifs sur l'environnement dus aux activités de l'entreprise, en limitant pollution, gaspillage et dégradation des ressources naturelles. Elle s'inscrit dans un cadre de développement durable, visant un équilibre entre performances économique, sociale et environnementale. Enfin, elle assure la conformité aux exigences légales et réglementaires en matière d'environnement et répond aux attentes des parties prenantes externes, comme les autorités ou les sous-traitants.
Internationalement réputée, la certification ILO-OSH 2001 est reconnue par les pays ayant ratifié les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la santé et la sécurité au travail. Au cœur de ces conventions se trouvent la convention n° 155 concernant la sécurité et la santé des travailleurs, la convention n° 161 sur les services de santé au travail, et la convention n° 187 qui établit un cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail. Ces textes engagent les pays signataires à instaurer des politiques et systèmes de santé et de sécurité au travail alignés sur les standards et principes internationaux du travail.
La certification ILO-OSH 2001, bien qu'elle ne soit pas imposée par l'OIT, est librement choisie par les pays en fonction de leur situation et de leurs exigences spécifiques. Certains États ont préféré élaborer leurs propres standards ou cadres nationaux de santé et de sécurité au travail, pouvant être ou non compatibles avec la certification ILO-OSH 2001. D'autres ont opté pour la promotion et le soutien de cette certification, la considérant comme une méthode volontaire et efficace pour renforcer les performances des entreprises dans ce domaine.
Ci-dessous, des exemples de pays qui ont reconnu la certification ILO-OSH 2001, que ce soit de manière directe ou indirecte, via des collaborations ou des partenariats avec des entités de certification :
Depuis 2005, la France adhère à la certification ILO-OSH 2001 grâce à un accord entre l'OIT et l'AFNOR (Association Française de Normalisation), le principal organisme de certification national. L'AFNOR encourage les entreprises françaises à obtenir cette certification, la présentant comme un complément ou une alternative à d'autres normes telles que l'ISO 45001 ou l'OHSAS 18001. Elle supporte aussi les entreprises dans l'amélioration de leur Système de Management de la Santé et Sécurité au Travail (SMSST) en proposant outils et formations adéquats.
Le Brésil, depuis 2006, reconnaît officiellement la certification ILO-OSH 2001 par le biais d'une collaboration entre l'OIT et le SENAI (Service National d'Apprentissage Industriel), une organisation dédiée à la formation professionnelle et à la promotion sociale. Le SENAI permet aux entreprises brésiliennes de se certifier suivant le référentiel ILO-OSH 2001, leur offrant un soutien technique et pédagogique. Il joue également un rôle clé dans la promotion de la culture de santé et sécurité au travail au sein du pays, en menant des campagnes de sensibilisation et des événements thématiques.
La Thaïlande a adopté la certification ILO-OSH 2001 en 2007, grâce à un projet pilote lancé par l'OIT et le Ministère du Travail, en partenariat avec le Bureau de la Sécurité et de la Santé au Travail et le Bureau de la Normalisation Industrielle. Ce projet encourage les entreprises thaïlandaises, particulièrement les petites et moyennes entreprises qui dominent le secteur industriel, à adopter cette certification en leur fournissant guides, manuels et formations spécialisées.
Pour obtenir une certification ILO-OSH 2001, il est nécessaire de contacter un organisme certificateur indépendant et compétent. Cet organisme examinera la conformité et l'efficacité du système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) aux critères du référentiel ILO-OSH 2001. De nombreux organismes certificateurs à travers le monde sont habilités à délivrer cette certification, selon les pays et régions. Voici quelques exemples d'organismes reconnus par l'OIT (Organisation Internationale du Travail), l'entité à l'origine du référentiel ILO-OSH 2001.
Principal organisme certificateur en France, l'AFNOR offre aux entreprises françaises la possibilité de se certifier selon le référentiel ILO-OSH 2001, en alternative ou en complément d'autres normes comme l'ISO 45001 ou l'OHSAS 18001. L'AFNOR fournit un support aux entreprises pour développer et améliorer leur SMSST à travers des outils et des formations dédiées. Un accord signé avec l'OIT en 2005 autorise l'AFNOR à délivrer cette certification en France et dans d'autres pays francophones.
En tant qu'institution de formation professionnelle au Brésil, le SENAI permet aux entreprises brésiliennes d'obtenir la certification ILO-OSH 2001, en leur offrant un soutien technique et pédagogique. Il joue un rôle actif dans la promotion de la culture de la santé et de la sécurité au travail en organisant des campagnes de sensibilisation et des événements thématiques. Grâce à un partenariat établi avec l'OIT en 2006, le SENAI peut délivrer cette certification au Brésil et dans d'autres pays d'Amérique latine.
Organisme gouvernemental thaïlandais, le BSST encourage l'adoption de la certification ILO-OSH 2001 par les entreprises locales, fournissant guides, manuels et formations ciblées. Se concentrant en particulier sur les petites et moyennes entreprises, majoritaires dans le secteur industriel thaïlandais, le BSST a collaboré avec l'OIT et le Ministère du Travail dans un projet pilote en 2007, lui permettant de décerner la certification ILO-OSH 2001 en Thaïlande et dans autres pays d'Asie du Sud-Est.
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
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Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
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Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
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Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
