La santé et la sécurité au travail sont primordiales pour les entreprises. La norme OHSAS 18001, désormais remplacée aujourd'hui par l'ISO 45001, offre un cadre solide pour un système de management dédié. Ce guide explore son importance, ses critères, ses avantages et sa reconnaissance internationale, pour éclairer votre choix de certification.
La certification OHSAS 18001 est définie comme une norme internationale pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Publiée pour la première fois en 1999, elle a cédé sa place à la norme ISO 45001 en 2018. Cette certification de conformité propose un modèle d'organisation que les entreprises peuvent adopter pour piloter et améliorer leur performance en termes de santé et sécurité au travail. Fondée sur le cycle PDCA (Planifier-Do-Check-Act ou Planifier-Faire-Vérifier-Agir en français), elle s'harmonise avec d'autres normes internationales telles que ISO 9001 et ISO 14001.
Avantageusement, cette norme s'applique à toutes les organisations, sans égard à leur taille, domaine ou secteur d'activité. Pour décrocher la certification OHSAS 18001, les entreprises doivent élaborer et déployer un Système de Management de la Santé et de la Sécurité au Travail (SMSST) conforme aux critères de la norme. Après l'implémentation du système, une évaluation externe est nécessaire pour confirmer son efficacité et sa conformité.
Obtenir la certification OHSAS 18001 offre plusieurs bénéfices aux organisations, tels que la diminution des incidents et des blessures, l'amélioration du bien-être des employés, la réduction des frais associés aux compensations des travailleurs, l'accroissement de la satisfaction des parties prenantes, un positionnement avantageux sur le marché et l'assurance de répondre aux obligations légales et réglementaires.
La certification OHSAS 18001 représentait un moyen efficace pour les organisations de prouver leur dévouement à la santé et à la sécurité au travail. Elle offrait l'opportunité d'atténuer les risques, d'améliorer les conditions de travail et de booster la performance globale de l'entreprise.
Cependant, il est important de noter que depuis le 1er octobre 2021, la certification OHSAS 18001 a cessé d'être attribuée, laissant place à la norme ISO 45001. Cette dernière se pose en tant que norme internationale de référence pour les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail. Pour les organisations déjà détentrices de la certification OHSAS 18001, un délai de trois ans est accordé pour effectuer la transition vers la norme ISO 45001. Pour celles non encore certifiées, l'option directe serait de se conformer à la norme ISO 45001, qui apporte plusieurs bénéfices en comparaison à l'OHSAS 18001.
La norme ISO 45001 se distingue par sa facilité d'intégration avec d'autres standards ISO, tels que l'ISO 9001 (qualité) et l'ISO 14001 (environnement), en plus d'avoir un spectre d'application plus large, englobant tous les travailleurs et parties prenantes. Elle met un point d'honneur sur le contexte de l'organisation, les possibilités d'amélioration et sur une plus grande implication des travailleurs.
Pour conclure, la certification OHSAS 18001 est désormais dépassée et a été avantageusement remplacée par la norme ISO 45001. Pour instaurer un système de management de la santé et de la sécurité au travail efficace et reconnu, il est préconisé d'adopter la norme ISO 45001, qui correspond mieux aux besoins et attentes contemporains des organisations.
Les certifications OHSAS 18001, ISO 45001, et ILO-OSH 2001 visent toutes à aider les organisations à gérer efficacement la santé et la sécurité au travail. Cependant, elles diffèrent significativement quant à leur origine, contenu, structure, et reconnaissance internationale.
La certification OHSAS 18001, développée par un ensemble d'organismes de certification et de conseil ainsi que des instituts nationaux de normalisation, a été initialement publiée en 1999 et révisée en 2007. Bien qu'elle ne soit pas une norme ISO, elle est conçue pour être compatible avec les normes ISO 9001 et ISO 14001. Son focus principal réside dans le contrôle des risques et la conformité aux législations.
La certification ISO 45001, quant à elle, provient de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et a été créée avec la contribution d'experts de plus de 70 pays. Publiée en 2018, elle vient remplacer l'OHSAS 18001. Adoptant la structure de haut niveau commune aux normes ISO de management, elle met l'accent sur le contexte organisationnel, l'amélioration continue, et l'implication des travailleurs.
La certification ILO-OSH 2001 a été élaborée par le Bureau international du travail (BIT), en concertation avec des représentants gouvernementaux, d'employeurs, et de travailleurs. Sortie en 2001 et révisée en 2011, cette norme fournit des lignes directrices plutôt que des critères de certification. Elle s'appuie sur les principes et conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT), tout en prenant en compte les aspects sociaux, culturels et organisationnels.
Bien que les normes OHSAS 18001, ISO 45001, et ILO-OSH 2001 aient toutes pour objectif la gestion de la santé et sécurité au travail, elles présentent des spécificités distinctes. La norme ISO 45001, plus récente et complète, est celle qui remplace l'OHSAS 18001 et s'harmonise avec les standards ISO de management.
La ILO-OSH 2001, quant à elle, offre des lignes directrices basées sur les valeurs de l'OIT et tient compte des dimensions sociales et culturelles inhérentes à la sécurité au travail.
Pour suivre les normes OHSAS 18001 et décrocher la certification OHSAS 18001, il est essentiel pour les organisations de développer et d’appliquer un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) conforme aux exigences spécifiées par la norme. Voici les principaux critères à respecter :
Chaque organisation doit formuler et documenter clairement sa politique en matière de santé et de sécurité au travail. Celle-ci doit obtenir l’approbation de la direction, être communiquée à l’ensemble des employés, et faire l’objet de révisions périodiques. La politique doit témoigner de l’engagement de l’entreprise à prévenir les incidents, à améliorer continuellement son SMSST, et à se conformer à toutes les obligations légales.
Les organisations sont tenues de concevoir leur SMSST en identifiant les dangers potentiels et en évaluant puis en contrôlant les risques associés à leur activité. Elles doivent également établir des objectifs de santé et de sécurité mesurables visant à accroître leur performance, sans oublier de définir les ressources et responsabilités nécessaires pour les atteindre.
Pour que le SMSST soit efficace, l'organisation doit veiller à la formation, à la sensibilisation et à la compétence de son personnel. Elle doit également assurer une communication interne et externe rigoureuse, gérer les documents et les contrôles d'information pertinents, veiller sur ses opérations et réagir adéquatement aux urgences.
Enfin, il est crucial de maintenir le SMSST sous surveillance constante. Cela implique la réalisation d’audits réguliers, la mesure des performances à travers des indicateurs spécifiques, l’examen minutieux des incidents et la mise en œuvre de corrections et d’améliorations en fonction des résultats obtenus et des données analysées.
L'organisation est tenue de revoir périodiquement le Système de Management de la Sécurité et de la Santé au Travail (SMSST) pour garantir qu’il reste efficace, adapté et pertinent. Cette revue de direction doit examiner les résultats des audits, l'évaluation des performances, les feedbacks des parties prenantes, toute évolution interne ou externe, ainsi que les possibilités d'amélioration.
La certification OHSAS 18001 symbolise l'implication des entreprises dans la promotion de la santé et de la sécurité au travail, leur offrant un éventail d'avantages significatifs tant à l'interne qu'à l'externe :
La certification OHSAS 18001 procure aux entreprises de précieux avantages, se traduisant par une gestion des risques améliorée, de meilleures conditions de travail et une compétitivité accrue.
La certification OHSAS 18001 représente un standard international pour les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SMSST). De nombreux pays à travers le monde l'adoptent comme critère pour évaluer et accorder une certification aux organisations qui déploient un SMSST. Voici les principaux groupes de pays qui la reconnaissent :
Au sein de l'Union européenne (UE), la certification OHSAS 18001 est acceptée comme marque de conformité avec les exigences de la directive-cadre 89/391/CEE, qui concerne la santé et la sécurité au travail. Cette directive vise à assurer une protection considérable de la santé et de la sécurité des employés au sein de l'UE. Elle oblige les employeurs à adopter des mesures préventives, à éduquer et former les employés, à consulter les représentants des travailleurs, et à organiser des services dédiés à leur protection et prévention.
L'Organisation internationale de normalisation (ISO), une entité non gouvernementale regroupant les agences nationales de normalisation de 165 nations, accepte la certification OHSAS 18001 comme étant en accord avec ses propres standards de gestion, comme la norme ISO 9001 (qualité) et ISO 14001 (environnement). L'ISO établit des standards internationaux volontaires qui soutiennent le commerce mondial, l'innovation et le développement durable.
L'International Accreditation Forum (IAF) considère la certification OHSAS 18001 comme faisant partie de son accord de reconnaissance mutuelle (MLA). Cet accord, signé par les agences d'accréditation de 68 pays, garantit la reconnaissance des certificats délivrés par des organismes accrédités dans ces pays. L'objectif du MLA est de promouvoir la confiance et la crédibilité des certifications à l'échelle internationale.
La certification OHSAS 18001, représentant une norme internationale pour le management de la santé et de la sécurité au travail, est attribuée par des organismes de certification indépendants. Ces derniers sont accrédités par des entités d'accréditation de renom, avec pour mission de s'assurer que les organisations répondent bien aux exigences de la norme et de leur remettre alors le certificat approprié.
Plusieurs organismes de certification sont habilités à émettre la certification OHSAS 18001, parmi lesquels on retrouve Bureau Veritas, SGS, AFNOR, TÜV, etc. Bien que les méthodologies et tarifs varient d'un organisme à l'autre, ils sont tous tenus de suivre des principes stricts d'impartialité, de compétence, de responsabilité, d'ouverture, de confidentialité et de réactivité.
Pour sélectionner un organisme de certification, il est recommandé de réaliser une comparaison des services et références proposés par chacun, vérifier leur accréditation et leur prestige, solliciter un devis sur mesure et veiller à la transparence du processus de certification. Il est crucial également de vous assurer que l'organisme choisi dispose d'auditeurs qualifiés et expérimentés spécifiques à votre secteur d'activité.
La certification OHSAS 18001 est octroyée par des organismes de certification indépendants et dûment accrédités, qui jugent de la conformité des organisations vis-à-vis de la norme. Bien qu'il existe un large choix d'organismes de certification aptes à décerner la certification OHSAS 18001, une sélection rigoureuse basée sur leurs services, leurs antécédents, leur accréditation et leur renommée est essentielle.
Voici la liste des documents nécessaires pour l'ouverture du dossier :
Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
Certificat de qualité ISO 9001 ou équivalent
Déclaration d'importation à demander à votre acheteur (selon la destination)
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Proforma ou facture finale
Fiche descriptive pour chaque code de nomenclature
Rapports de test ou certificats d'analyse pour chaque code de nomenclature
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